CGV
Conditions générales de vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sweet'Art et ses clients dans le cadre de la vente de pâtisseries, entremets et prestations traiteur.
Commandes
Toute commande doit être passée au minimum 48 heures à l'avance pour les produits standard, et 72 heures pour les créations sur mesure ou les pièces montées. La commande est confirmée à réception d'un acompte de 30 % du montant total.
Prix
Tous les prix sont indiqués en euros TTC. Sweet'Art se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits commandés sont facturés au tarif en vigueur au moment de la passation de commande.
Paiement
Le règlement s'effectue par virement bancaire, chèque ou espèces. Le solde est dû au moment de la livraison ou du retrait. Pour les événements, le solde est exigible 48 heures avant.
Livraison
Sweet'Art assure la livraison sur Paris intra-muros et la petite couronne. Les frais de livraison sont calculés selon la distance et le volume de la commande. Le client peut également opter pour un retrait en boutique selon les horaires communiqués.
Annulation
Toute annulation doit être notifiée par e-mail. En cas d'annulation moins de 24 heures avant la date de livraison, l'acompte versé reste acquis à Sweet'Art. En cas d'annulation dans un délai supérieur, l'acompte peut être remboursé ou converti en avoir.
Garanties et réclamations
Sweet'Art s'engage à livrer des produits conformes à leur description et de qualité irréprochable. Toute réclamation doit être formulée dans les 24 heures suivant la livraison. Au-delà, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.
